Est ce que le plu d’Ajaccio va être annulé ?

26/03/2021 à 10:36

Tandis qu’U Levante espère l’annulation totale du PLU voté en 2019, le rapporteur public estime que seules certaines zones sont illégales. “Satisfaite” de cette première étape, la mairie s’interroge toutefois de l’éventuel déclassement de secteurs comme le Stiletto
L’audience qui s’est tenue ce mardi devant le tribunal administratif de Bastia ne constitue que la première étape de l’affaire qui oppose la mairie d’Ajaccio à l’association de défense de l’environnement U Levante, rejointe par la Collectivité de Corse et huit autres requérants.
Ces derniers réclament, pour des raisons parfois totalement divergentes, l’annulation de la délibération du 25 novembre 2019 du conseil municipal par laquelle a été approuvée la révision du plan local d’urbanisme (PLU).
Un document dont la difficulté d’élaboration tenait en l’impérieux respect de la loi Littoral et en la compatibilité avec le Padduc.
Arguments rejetés
Le principal danger, pour la ville d’Ajaccio (les projets en cours seraient gelés si le PLU venait à tomber), vient de la requête déposée par l’association de l’environnement qui demande l’annulation totale du PLU.
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Pour ce faire, plusieurs “moyens” sont avancés, en tête desquels le non-respect du principe posé par le code de l’urbanisme selon lequel un équilibre doit être tenu entre un développement urbain maîtrisé d’un côté et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles, forestières, ainsi que des espaces naturels et des paysages de l’autre.
En respectant en plus les objectifs du développement durable. Autre argument avancé par U Levante : l’incompatibilité du PLU avec le Padduc. En effet, plusieurs espaces stratégiques agricoles (ESA) ne répondent pas, selon l’association, aux critères établis par le document voté par l’Assemblée de Corse en 2015.
Elle demande aussi la déclassification de dix zones urbanisables dans le PLU de 2019.
Au tribunal administratif, Thimothée Gallaud, le rapporteur public (dont la mission est d’analyser le rapport rédigé par les services internes du tribunal et de proposer des conclusions), a écarté, non sans hésitation, l’annulation totale du PLU.
Même s’il reconnaît que les possibilités de construction de logements excèdent de façon importante le besoin réel en logements au cours des quinze prochaines années, le déséquilibre n’est, à son sens, pas suffisamment grave pour justifier l’annulation du PLU dans son ensemble.
D’autant, souligne-t-il encore, que les surfaces ouvertes à l’urbanisation ne concernent qu’une faible part du territoire communal.
Il a également écarté l’argument de l’incompatibilité avec le Padduc. Observant que les 171 hectares incriminés ne représentent que 10 % des 1 621 hectares d’ESA de la commune. Pas assez pour considérer que le PLU est incompatible avec le Padduc.
Ouvertures à urbanisation illégales
Le rapporteur public approuve en revanche dans ses conclusions la demande d’annulation par U Levante de plusieurs zones (une dizaine) inscrites au PLU, au motif de non-respect de la loi Littoral.
Il les considère comme illégales car elles permettent une urbanisation en dehors de l’agglomération, notamment celles des secteurs de Castelluccio, de la Confina et du Stiletto.
L’ouverture à l’urbanisation du vaste secteur de Timizzolu ainsi que celle, très polémique, de la Pietrina (au-dessus du lycée Laetitia, tenue par les riverains comme l’un des derniers poumons verts d’Aiacciu) sont également considérées comme illicites en raison de leur proximité avec le littoral.
Le rapporteur public n’a pas rejoint U Levante dans sa demande d’annuler le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (Papag) qui comprend la Miséricorde et la Pietrina.
Celui-ci fige la possibilité de construire jusqu’à cinq ans dans l’attente d’un projet d’aménagement de la commune.
En délivrant ses conclusions, le rapporteur public n’a pas caché ses hésitations sur certains points cruciaux.
La décision finale est laissée à l’appréciation des juges du tribunal administratif qui rendront leur délibéré dans trois mois.Source Corse matin par Caroline Marcelin