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Un éclairage sur la hausse des droits de mutation (frais de notaire)

DALL·E 2024-11-25 11.17.16 - A conceptual illustration depicting the rise in notary fees for real estate transactions. The image shows a stack of coins growing taller next to a sm

Le marché immobilier, déjà fragile, pourrait être freiné par une nouvelle mesure fiscale : la hausse des droits de mutation, communément appelés « frais de notaire ». Conscient des répercussions de cette mesure, estimée à un milliard d’euros, sur une reprise encore timide du secteur, Michel Barnier a annoncé des ajustements pour tenter d’apaiser les inquiétudes. Ce dossier a fait couler beaucoup d’encre, tant dans les milieux immobiliers que politiques.

Le Premier ministre a récemment déclaré que le plafond des frais de notaire augmenterait de 0,5 point pendant trois ans, ce qui représenterait une hausse de 1 250 euros pour l’achat d’un bien à 250 000 euros.

Cependant, des mesures d’allègement sont prévues : les primo-accédants ne seront pas concernés par cette augmentation, grâce à un abattement que les départements pourront appliquer ( nous n’avons à ce jour pas de précision )

De plus, les logements neufs, qu’ils soient destinés aux primo- ou secundo-accédants, seront exclus de cette hausse, une décision confirmée par l’entourage de Michel Barnier. Ces biens neufs, dont les frais de notaire oscillent entre 2 et 3 % du prix d’achat, sont déjà moins impactés que l’ancien, où ces frais peuvent atteindre 7 à 8 %. Par exemple, pour un bien à 250 000 euros, les frais s’élèveraient à environ 6 250 euros dans le neuf contre 18 750 euros dans l’ancien.

Un impact qui inquiète le secteur immobilier
À Ajaccio et dans d’autres régions, les professionnels de l’immobilier, dont STG IMMOBILIER, perçoivent cette augmentation comme un nouveau frein pour les jeunes acheteurs, déjà confrontés à une envolée de la taxe foncière et à la menace d’un retour déguisé de la taxe d’habitation.

Pour de nombreux ménages, cette hausse des frais, bien que modérée à première vue, pourrait constituer la goutte d’eau de trop.

Pierre Tarrade, président de la Chambre des notaires de Paris, souligne que ces augmentations pourraient encore éroder le pouvoir d’achat des acquéreurs. Les primo-accédants, souvent jeunes et disposant de faibles apports, risquent d’être particulièrement affectés, car les frais de notaire ne sont que rarement financés par les banques. Maël Barnier, porte-parole de Meilleurtaux, ajoute : « Cette augmentation est une mauvaise nouvelle pour les plus jeunes, car elle compliquera davantage leur accès à la propriété. »

Chez STG IMMOBILIER Ajaccio, nous restons attentifs aux évolutions de ces mesures pour continuer à accompagner nos clients dans leurs projets immobiliers, malgré les défis actuels.

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